1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation des sites et plateformes numériques exploitées par Ingeniu Inc., société canadienne québécoise spécialisée en services d'ingénierie.
Plateformes concernées :
- ingeniusolutions.com - Site principal et services
- workroads.com - Logiciel
- programmeessor.com - Information et accompagnement programme Essor.
- Tous sous-domaines et applications associées
Ces plateformes forment un écosystème destiné à fournir :
- Services d'ingénierie spécialisés (majoritairement à vocation opérationnelle) à destination de plusieurs industries.
- Services de conseil et audits techniques
- Solutions logicielles (dont WorkRoads)
- Accompagnement aux programmes gouvernementaux (Programme ESSOR, etc.)
- Contenus éducatifs et informationnels
- Ressources pratiques
Toute utilisation de nos sites et plateformes implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Distinction CGU vs contrats de services
Les présentes CGU régissent exclusivement l'utilisation de nos plateformes web (navigation, contenus gratuits, outils en ligne...). Elles sont distinctes et complémentaires des contrats de services spécifiques conclus avec Ingeniu Inc. :
- Contrats d'audit et de conseil (conditions particulières négociées)
- Contrats de développement (cahiers des charges dédiés)
- Licences WorkRoads (conditions d'abonnement spécifiques)
- Accords d'accompagnement ESSOR (modalités contractuelles dédiées)
En cas de contradiction entre ces CGU et un contrat de service signé, les conditions contractuelles spécifiques prévalent pour la prestation concernée.
2. Accès aux services
Nos sites et plateformes sont accessibles librement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet, sous réserve des restrictions techniques et géographiques éventuelles.
Accès libre
- Consultation des contenus publics
- Téléchargement des ressources gratuites
- Accès aux outils de qualification (quiz, calculateurs)
Accès restreint
Certains contenus ou services peuvent nécessiter :
- Une inscription (newsletter, espace client, plateforme WorkRoads)
- Un achat (services d'ingénierie, licence logicielle)
- Une qualification préalable (critères ESSOR, capacité technique)
Engagement utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou demande de service. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l'accès aux services.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments publiés sur nos plateformes sont protégés par le droit canadien et international de la propriété intellectuelle :
Éléments protégés
- Contenus : Textes, articles, guides, vidéos, webinaires
- Codes sources : Scripts CAO, algorithmes, plugins
- Logiciels : Plateforme WorkRoads, applications mobiles
- Visuels : Images, graphiques, logos, charte graphique
- Bases de données : Structures, données clients, métriques
- Marques : Ingeniu, WorkRoads, slogans associés
Droits d'Usage
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non commercial des contenus accessibles gratuitement, dans les limites suivantes :
- ✅ Consultation et téléchargement pour usage personnel
- ✅ Partage de liens vers nos contenus (avec attribution)
- ✅ Citation courte avec mention de la source
- ❌ Reproduction intégrale sans autorisation
- ❌ Modification ou dérivation des contenus
- ❌ Usage commercial ou revente
- ❌ Intégration dans d'autres plateformes
Sanctions
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément au Code criminel du Canada et à la Loi sur le droit d'auteur.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services mis à disposition sur nos plateformes.
Obligations de l'utilisateur
- Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux systèmes informatiques
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou malveillants
- Protéger ses identifiants d'accès (le cas échéant)
- Signaler tout dysfonctionnement ou abus constaté
Usages interdits
- Tentatives d'intrusion ou de piratage
- Utilisation de robots ou scripts malveillants
- Surcharge volontaire des serveurs
- Usurpation d'identité ou fausse déclaration
- Diffusion de virus ou logiciels malveillants
5. Limitation de responsabilité
Nature de nos services
Bien que nos contenus soient rédigés avec soin par des individus qualifiés, ils constituent des informations générales et ne peuvent se substituer à :
- Un conseil technique personnalisé
- Une étude d'ingénierie spécifique
- Un audit professionnel de vos installations
- Une garantie de résultats
Exonération de garantie
Ingeniu Inc. ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des informations
- Des pertes d'exploitation, de données ou de profits
- Des décisions prises sur la base de nos contenus
- Des résultats obtenus lors de l'application de nos méthodes
- Des interruptions temporaires de service
Programmes gouvernementaux et subventions
Nos services d'accompagnement aux programmes gouvernementaux (ESSOR, etc.) constituent un service de conseil et d'assistance. L'obtention effective des subventions dépend :
- Des organismes gouvernementaux compétents (Investissement Québec, etc.)
- De leurs critères d'évaluation en vigueur
- De la qualité du dossier présenté
- Des enveloppes budgétaires disponibles
Aucune garantie d'obtention de financement ne peut être donnée.
6. Disponibilité et maintenance
Ingeniu Inc. s'efforce d'assurer un accès continu à ses plateformes 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions temporaires.
Interruptions programmées
- Maintenance préventive (notification préalable si possible)
- Mises à jour sécuritaires critiques
- Évolutions fonctionnelles majeures
Interruptions non programmées
- Pannes techniques indépendantes de notre volonté
- Surcharge serveur exceptionnelle
- Problèmes d'infrastructure Internet
- Attaques informatiques subies
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.
7. Liens externes et partenaires
Nos sites et plateformes peuvent contenir des liens vers des ressources externes ou des services de partenaires tiers :
Ingeniu Inc. ne peut être tenu responsable :
- Du contenu de ces sites ou services externes
- De leur politique de confidentialité
- De leur disponibilité ou fonctionnement
- Des transactions effectuées avec ces tiers
8. Protection des données
Les données personnelles collectées via nos sites et plateformes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à notre Politique de cookies et aux réglementations en vigueur :
- Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels (PIPEDA)
- Québec : Loi 25 sur la protection des renseignements personnels
- Europe : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
L'utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Contact : bonjour@ingeniusolutions.com ou Formulaire de contact.
9. Cookies et technologies similaires
Nos plateformes utilisent des cookies et technologies similaires pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique
- Analyser l'audience et améliorer l'expérience
- Personnaliser les contenus (avec consentement)
- Mesurer l'efficacité de nos campagnes
L'utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement ou consulter notre Politique de cookies et notre Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Ingeniu Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour :
- S'adapter aux évolutions légales ou réglementaires
- Améliorer la clarté ou la précision des conditions
- Tenir compte de l'évolution de nos services
Notification des modifications
Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux utilisateurs inscrits et/ou d'un bandeau d'information sur nos plateformes.
La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et, plus spécifiquement, par le droit de la province du Québec.
Résolution amiable
En cas de difficultés d'interprétation ou d'application des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Compétence judiciaire
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.
Clause de divisibilité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et, plus spécifiquement, par le droit de la province du Québec.
Résolution amiable
En cas de difficultés d'interprétation ou d'application des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Compétence judiciaire
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.
Clause de divisibilité
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.